Jacqueline Amara
Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline Janssens
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Amara (Jacqueline)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000415283
(source JORF)
nomination
18 Octobre 2002
18/10/2002